CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site https://aftercours.com.
Prestations et Services : Le site https://aftercours.com met à disposition des Clients la vente de places pour des ateliers emploi.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
1. Présentation du Site Internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants :
Propriétaire : SASA EMCOP, Capital social de 100€, Numéro de TVA: FR01932080724, 2 Allée du Grand Coquille, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
Responsable de publication : Pierre Louis, nahume.pro@gmail.com.
Webmaster : Pierre Louis, nahume.pro@gmail.com.
Hébergeur : Hostinger, 1 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, 02 46 91 53 59.
Délégué à la protection des données : EMCOP, contact@emcop.fr.
2. Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, mais des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Les utilisateurs seront informés des dates et heures des interventions.
3. Description des Services Fournis
Le site a pour objet de fournir des informations concernant la vente de places pour des ateliers emploi. Les prix et détails des ateliers sont indiqués sur le site. Nous nous efforçons de fournir des informations précises, mais nous ne pouvons être tenus responsables des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
4. Remboursement
Les remboursements sont uniquement effectués lorsque les conditions commerciales ne sont pas respectées. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour des motifs autres que ceux spécifiés dans ces CGV.
5. Limitations de Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ou de l’utilisation d’un matériel inapproprié.
6. Gestion des Données Personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant les données personnelles, y compris le RGPD.
6.1 Responsables de la collecte : Le responsable de traitement est EMCOP, représenté par Pierre Louis.
6.2 Finalité des données : Les données sont collectées pour permettre la navigation sur le site, la gestion des réservations, et à des fins de sécurité.
6.3 Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, et d’opposition concernant leurs données personnelles.
7. Notification d’Incident
En cas de brèche de sécurité, nous nous engageons à informer les utilisateurs concernés. Aucune information personnelle ne sera échangée ou vendue sans consentement.
8. Liens Hypertextes et Cookies
Le site contient des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Vous acceptez l’utilisation des cookies, mais vous pouvez les désactiver à tout moment.
9. Droit Applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français, avec compétence exclusive aux tribunaux de Saint-Jean-de-Braye.